Vous avez une question ? Écrivez-nous contact@normandbroc.com
Conditions générales de vente & Conditions générales d’utilisation
A. Préambule et champ d’application
Les présentes conditions ont pour objet de régir les droits et obligations qui unissent Normand Broc et ses utilisateurs. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve entre d’une part, Normand Broc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 751 426 107, au 657 rue du chemin vert – 14123 IFS (ci-après dénommé Normand Broc) et, d’autre part, tout utilisateur visitant et/ou achetant (ci-après dénommé le Client) sur le site www.normandbroc.com (ci-après dénommé le Site).
B. Acceptation des conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, de ces conditions générales de vente et déclare les avoir expressément acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant tout paiement.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Normand Broc se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
En continuant d’accéder au Site ou d’acheter des Produits après la prise d’effet des Conditions générales modifiées, le Client accepte d’être lié par celles-ci.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
1. Prix
Tous les prix figurant sur le Site sont exprimés en euros.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition dès lors que le Client opte pour un retrait sur place.
En revanche, s’il opte pour une livraison, des frais d’expédition seront facturés en supplément du prix de l’article en fonction du poids, des dimensions et du transport de l’article acheté. Le coût de la livraison incombera alors au Client seul. Les frais de livraison seront exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prix indiqué dans l’enregistrement de commande est le prix définitif, exprimé en TTC, pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais d’emballage et les frais de transport.
Normand Broc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix ne pourront être modifiés une fois la commande enregistrée.
Les produits demeurent la propriété de Normand Broc jusqu’au paiement complet de la commande.
2. Commande
Pour commander sur www.normandbroc.com, le Client entre en contact avec Normand Broc soit en passant commande directement sur le Site, soit en utilisant le formulaire associé à chaque fiche produit demande de devis, soit sur le formulaire de contact ici, soit par mail à l’adresse suivante contact@normandbroc.com .
Afin de commander sur le Site, le Client devra créer un compte utilisateur en fournissant ses informations personnelles. A partir des informations communiquées par le Client, Normand Broc crée un compte dont l’accès lui sera réservé.
Le Client accédera à son espace personnel, avec son adresse mail ainsi que le mot de passe choisi, sur le Site depuis son ordinateur ou son mobile dont il assure la confidentialité, disposant d’un appareil sécurisé, d’un navigateur Internet à jour et d’une connexion haut débit à Internet sécurisée.
Le Client est responsable de toutes les activités qui se feront à travers son compte utilisateur.
Normand Broc se réserve le droit de refuser l’ouverture ou de clore un compte Utilisateur en cas de non-respect de ces précautions essentielles, sans qu’une quelconque indemnisation puisse être réclamée.
Le Client pourra, à tout moment, demander à Normand Broc la modification de ses éléments d’authentification et s’engage à informer sans délai Normand Broc s’il suspecte une utilisation frauduleuse par un tiers non autorisé de ses login et/ou mot de passe, en cas de perte ou de vol.
L’adresse e-mail de contact est la suivante : contact@normandbroc.com
A. Demande de devis
Le Client indique le produit souhaité en précisant le nom ou la référence du produit, ainsi que ses coordonnées complètes en précisant la ville et le code postal de livraison.
Normand Broc, par retour de mail, lui transmet les informations sur les solutions de livraison, les frais d’expéditions et les délais (si besoin). Normand Broc peut être aussi amené à contacter le Client par téléphone pour des précisions sur la demande.
Normand Broc peut être amené à ne trouver aucune solution de livraison adaptée à la situation géographique.
Le Client peut tout à fait choisir l’option du retrait sur place. Dans certains cas, ce peut aussi être une bonne solution.
B. Réservation
Des arrhes à hauteur de 30% du montant de la commande sont demandés au Client lors de la réservation d’un produit. Le solde devra parvenir à Normand Broc avant la livraison, après acceptation de la commande.
C. Confirmation de commande
C’est seulement lorsque Normand Broc envoie, par mail au client, la confirmation de sa commande que la procédure de préparation est enclenchée. Normand Broc se réserve le droit de valider la commande sous 72h maximum.
Si l’article que le Client a commandé est disponible, il sera averti par mail et sera débité.
Si le produit est malheureusement indisponible, Normand Broc prévient le Client également par mail et celui-ci n’est pas débité.
3. Paiement
La commande sera enregistrée dès lors que le Client aura confirmé par mail auprès de Normand Broc sa réservation et dès que le paiement de la commande (produit et éventuels frais d’expédition) sera versé par le Client à Normand Broc :
– soit par carte cadeau (en insérant votre code dans le panier)
– soit par carte bancaire portant le sigle CB, Visa ou American Express sur le module de paiement du Site,
-soit par carte bancaire portant le sigle CB, Visa ou American Express sur le lien sécurisé reçu par mail en provenance de Normand Broc // le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le serveur bancaire Société Générale dans un environnement sécurisé //,
– soit par virement bancaire sur le compte de Normand Broc,
– soit par chèque à l’ordre de Normand Broc,
– soit en espèces à Normand Broc lors du retrait.
Le Client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la confirmation de sa réservation pour envoyer son règlement. Passé ce délai, la réservation du produit sera annulée et le produit sera remis en vente.
C’est seulement après l’enregistrement des coordonnées bancaires du Client, ou après réception du paiement, que Normand Broc enverra au Client un mail de confirmation de commande.
Une facture (TVA non applicable, art.293B du CGI) sera alors établie et envoyée, sur demande, par mail au Client.
· A. Utilisation d’une carte cadeau / d’un code promo
Lorsque le Client bénéficie d’une carte cadeau ou d’un code promotionnel, il peut enregistrer son code dans le panier ; celui-ci sera utilisé à partir du moment où le Client validera le paiement.
Si toutefois, la commande s’avère annulée ou le produit indisponible, un code du même montant sera réattribué au Client possédant une carte cadeau.
Dans le cadre d’une offre promotionnelle, cette dernière est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles et des dates annoncées sur le site, dans la newsletter et sur toute communication effectuée par Normand Broc. Si le Client commande avant l’offre ou après l’offre, Normand Broc ne sera pas en mesure de lui accorder une réduction.
· B. Transaction non aboutie
Il peut parfois arriver que le Client tente de passer commande sur le site mais que la transaction n‘aboutisse pas. Normand Broc invite le Client à réessayer en vérifiant ses informations bancaires et le cas échéant à contacter sa banque.
· 4. Annulation
· A. Indisponibilité des produits
Il peut arriver qu’un produit soit indisponible, même après l’enregistrement de la commande.
La disponibilité du produit peut de trouver modifiée si :
lors de l’inventaire du produit avant expédition, Normand Broc constate une anomalie entre l’état actuel du produit et sa description,
ou si par un autre canal de vente, Normand Broc a déjà vendu le produit en question.
+Si un article acheté dans le cadre d’une offre promotionnelle est finalement indisponible, Normand Broc ne pourra malheureusement pas appliquer cette offre pour un nouvel achat si ce dernier se fait en dehors des dates de validité et des articles concernés de la promotion.
Toute commande, de plus de 30 jours, non payée entraînera l’annulation automatique de la commande.
Normand Broc se réserve le droit d’annuler la commande dans le cas où il s’aperçoit, lors du nettoyage ou emballage prè-expédition, que le produit n’est plus conforme à sa description sur le site. Si Normand Broc constate une anomalie minime à la description, il recontactera le Client, par mail, afin de l’informer et s’il souhaite maintenir sa commande à la vue des nouveaux éléments descriptifs.
B. Force majeure
Toute inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini dans les Conditions Générales, en suspendra les obligations. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trois mois, le Contrat sera résilié automatiquement et sans autre formalité supplémentaire.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux reconnus par les textes en vigueur et la jurisprudence des juridictions françaises, les cas suivants : grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation ou de communication, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications du réseau commuté, et de manière générale tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
Normand Broc tiendra le Client informé des cas et événements ci-dessus énumérés.
C. Annulation d’une réservation
En cas d’annulation par le Client, le montant versé sera conservé par Normand Broc en compensation du préjudice de blocage du produit.
5. Livraison
A. Soins personnalisés avant livraison
Normand Broc peut répondre gratuitement ou avec un coût supplémentaire à des demandes spécifiques. Selon la situation, le Client sera informé du montant du service qui pourra lui être facturé en supplément.
Exemples de demandes : traiter un meuble, poser des patins en feutrine, emballer individuellement des produits d’un même lot, …
B. Général
Il appartient au Client de choisir le mode de livraison adapté au produit.
Les frais de livraison comprennent les frais liés à l’emballage (matériel et au temps consacré) et le mode de transport du produit.
Après validation de la commande du produit, Normand Broc a déjà engagé la somme dûes aux frais de livraison
En aucun cas, le Client sera remboursé d’une somme totale des frais de livraison, hormis si l’erreur vient de Normand Broc ou d’un produit non-conforme.
C. Assurances
En fonction des modes d’expédition, Normand Broc prend toujours les assurances proposées en supplément des frais d’expédition afin de protéger au mieux la marchandise.
D. Grouper les frais de la livraison
Pour l’achat de plusieurs articles, il est possible de grouper les frais de livraison. Le Client peut effectuer une demande de devis afin que Normand Broc puisse lui transmettre le prix des frais d’expédition adaptés à son panier et si acceptation du devis suivre le lien envoyé pour précéder au paiement via le module de paiement mis en place par la banque de Normand Broc.
Pour des raisons de disponibilité ou de place lors du transport, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison qui leur sont liés.
E. Les moyens de livraison
1- Point relais et Poste
Après confirmation de commande, Normand Broc s’engage à expédier toutes les références commandées par le client, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés pour les produits en livraison point relais et poste. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans l’accord préalable de Normand Broc. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine**, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Normand Broc se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client et se réserve le droit de garder le produit, si retour il y a, tant que les frais de retour supplémentaires et les nouveaux frais d’expédition ne sont pas réglés. Passé un délai de 3 mois, sans arrangement, la commande sera annulée et Normand Broc remboursera le Client du montant des produits achetés uniquement (aucun frais d’expédition ne sera remboursé).
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Normand Broc de son obligation de livrer : guerre, émeute, incendie, grève, confinement ou tout autre.
Le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans le cas où le client aurait un quelconque doute de quelque nature, que ce soit sur l’état, ou le contenu de son colis, le Client doit :
– appliquer immédiatement la procédure de réclamation auprès de l’enseigne de livraison ou son représentant en signalant les dommages constatés et/ou les réserves, prendre des photos, si possible, et de refuser de prendre le paquet,
– signaler cet incident à Normand Broc sous 24 heures en joignant, par mail à contact@normandbroc.com un double du constat d’anomalie effectué auprès de l’enseigne ou son représentant.
En effet, Normand Broc dispose d’un délai très court pour ouvrir un litige avec le transporteur concerné.
En cas de défauts apparents non signalés dans la description, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
2- Retrait sur place
Le Client a la possibilité de retirer son produit gratuitement sur le lieu où se situe le produit concerné. Normand le précisera lors de la validation de commande. Un rendez-vous sera fixé par la suite pour procéder au retrait du produit. Dans ce cas, le paiement pourra être effectué en espèces.
Le client est invité à prévoir des protections pour le transport ; sans arrangement au préalable avec Normand Broc et afin que le Client puisse constater de la conformité du produit, le produit sera remis, sans protection/emballage.
Si le produit a été payé et est non retiré 6 mois après la validation de commande, la commande sera annulée et une partie du prix du produit sera restitué au Client par le même mode de paiement qu’à l’achat. En effet, il sera déduit du montant le forfait de 15 euros liés aux frais de préparation au retrait ainsi que 20% du montant du produit pour indemnité du préjudice de vente non réelle.
3- Livraisons personnalisées
Pour les meubles ou objets que Normand Broc ne peut faire livrer par la Poste ou en points relais ( poids ou dimension trop importants, trop fragiles ), Normand Broc, grâce à son réseau de transporteurs, propose au Client la livraison à domicile* pour certaines régions.
Le transporteur entrera en contact avec le Client pour convenir du créneau horaire.
Les délais de livraison sont de 6 semaines maximum.
Pour les produits en livraison personnalisée, le dépôt du produit se fait à l’entrée du bâtiment/ au bas de l’immeuble.
Il appartient au Client de prévenir Normand Broc lors de sa commande ou de sa demande de devis si le destinataire aura besoin d’aide pour transporter les produits à son domicile ou pour une livraison à l’étage et de s’affranchir des coûts supplémentaires à ce service.
Normand Broc livre lui-même la Normandie en supplément du montant du produit, sous 3 semaines. Dans ce cas, le paiement pourra être effectué en espèces.
Certains envois nécessitent un transport spécial en raison de ses dimensions, de son poids ou du matériau du produit ou de la situation géographique. Pour ces demandes d’expédition personnalisée, en France métropolitaine**, si passé trente jours, Normand Broc ne trouve pas de solution de transport, il pourra alors annuler la commande et restituera l’intégralité du montant de la commande.
Pour toute livraison personnalisée organisée par Normand Broc, ce dernier sera responsable du produit jusqu’à livraison au bas de l’immeuble.
4- Transport à la charge du client et organisé par ses soins
Le Client peut prendre le transport du produit à sa charge. Le Client devra organiser la logistique de la livraison de la commande en question. Il lui sera seulement facturé en supplément les frais de préparation et d’emballage allant de 5 à 25€ selon les dimensions et la fragilité de la commande.
La responsabilité du transport est donc, dans ce cas, imputée au Client. Le Client ne pourra en aucun cas faire une réclamation sur une éventuelle dégradation du paquet et donc du produit pendant son transport.
6. Rétractations
A. Changement d’avis
Conformément à l’article 55 de la loi du 14 août 2000, le Client dispose d’un délai de rétractation, sans aucun motif, de 14 jours, à compter de la date de réception du produit. Le client doit alors faire une demande retour par mail et par téléphone à Normand Broc qui lui indiquera la procédure de retour à suivre. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Ce droit de rétractation s’exerce par le renvoi du produit, ré-envoyé avec un emballage adéquat aux conditions du transport. Le produit d’origine, dans le même état que reçu, sans modification aucune, devra être renvoyé à l’adresse qui communiquée au Client, par mail. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou modifiés ne seront pas remboursés.
Ce droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la validation de la commande, avant la livraison. Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de l’atelier de Normand Broc et celle de la livraison de la marchandise chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.
Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date.
En cas d’exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Normand Broc est tenu au remboursement égal au prix d’achat du produit retourné, à l’exception des frais d’expédition et de retour, qui restent à la charge du client.
Rétractation d’un achat effectué dans le cadre d’une offre promotionnelle : si le Client souhaite retourner l’article pour non satisfaction, il lui sera restitué le montant qu’il a payé (hors frais de livraison).
Rétractation d’un achat effectué dans le cadre d’une carte cadeau : si le Client souhaite retourner l’article pour non satisfaction, c’est le prix du produit (hors frais de livraison) qui sera restitué au Client, sous forme d’un nouveau code de carte cadeau.
B. Erreur de Normand Broc dans la commande / Produit non conforme
Si le produit reçu ne correspond pas au produit acheté, Normand Broc est navré et s’excuse.
Bien que Normand Broc porte une attention particulière à chaque commande, il reste possible qu’une erreur se produise lors de l’envoi.
Le Client est invité à en faire part dans les 72h suivant sa livraison à Normand Broc par mail contact@normandbroc.com en joignant à son email les photos de l’article reçu et par téléphone au 06 12 94 4175. Il lui sera indiqué la procédure de retour à suivre. Les frais de retour seront alors à la charge de Normand Broc. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou modifiés ne seront pas remboursés.
Normand Broc remboursera au Client le montant, appliqué le jour de sa commande, des produits retournés à compter de la réception des produits concernés. Dans le cadre d’une commande ayant des frais de livraison groupée, le remboursement des frais de livraison sera évalué par Normand Broc
Si Normand Broc juge le produit conforme à sa description, il entrera tout de même en contact avec le Client afin de trouver une solution au problème posé.
Réclamations
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Normand Broc de son obligation de livrer : guerre, émeute, incendie, grève, confinement ou tout autre.
Le client doit toujours vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de Normand Broc en cas de manquant ou de dégradation.
7. Restitution du paiement
Toute annulation de commande alors que le Client a payé pour un produit indisponible entraînera une restitution de la somme sous trente jours au maximum sur le compte bancaire du Client.
Dans le cadre d’une rétractation, si la restitution du paiement, partielle ou totale, est convenue entre les 2 parties, le remboursement sera crédité également sous trente jours maximum à partir de l’annulation de la commande ou à partir de la réception du retour, si un quelconque produit a été envoyé au Client.
Tout paiement effectué par le code d’une carte cadeau sera restitué sous forme d’un nouveau code correspondant à la valeur du remboursement convenu.
8. Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents
Normand Broc est une enseigne française. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.
Normand Broc ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Normand Broc ne pourra être engagée pour un montant supérieur au bien vendu. Par ailleurs, la responsabilité de Normand Broc ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions sur les biens présentés à la vente, malgré toute l’attention que Normand Broc y aura portée.
En cas de différend, les parties rechercheront, au préalable de toute action judiciaire, un accord amiable entre elles ou avec l’intervention d’un médiateur choisi d’un commun accord.
Tout différend qui n’aura pu être réglé à l’amiable et qui naîtrait à l’occasion de la validité, de l’interprétation, de l’exécution et de la résolution ou de la résiliation du présent contrat sera soumis aux juridictions de Caen.
* le dépôt du produit se fait à l’entrée du bâtiment/ au bas de l’immeuble
** Hors Corse